Article 8 AUTONOME (Décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées)

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.