Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées)

A l'article 1er des décrets du 16 mars 2010, du 1er mars 2012, du 10 décembre 2013 et du 18 juin 2015 susvisés, les mots : « au I de l'article 8 et au I de l'article 27 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 6».