Le code de la défense est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 1332-22-1 et R. 4123-47, la référence à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée est remplacée par une référence à l'article 31 de cette loi ;
2° A l'article R. 2351-6, la référence à l'article 38 de la même loi est remplacée par une référence à l'article 56 de cette même loi et les mots : « articles 39 et 40 » sont remplacés par les mots : « articles 49 et 50 » ;
3° L'article R. 2351-8 est abrogé.