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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à l'habilitation d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à l'habilitation d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général)


Sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général les personnes morales de droit privé suivantes, chargées d'une mission de service public, exerçant ou ayant vocation à exercer leur activité sur l'ensemble du territoire national :


- Enedis, dont le siège social est situé à la tour Enedis, 12, place des Corolles, 92079 Paris-La Défense Cedex ;
- JC Decaux France, dont le siège social est situé au 17, rue Soyer, 92200 Neuilly-sur-Seine, et la filiale Cyclocity dont il est l'unique actionnaire.