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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à l'habilitation d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à l'habilitation d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général)


Sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général les associations suivantes, exerçant ou ayant vocation à exercer leur activité sur l'ensemble du territoire national :


- Le Souvenir français, dont le siège social est situé au 20, rue Eugène-Flachat, 75017 Paris ;
- La Société protectrice des animaux, dont le siège social est situé au 39, boulevard Berthier, 75017 Paris ;
- La Fédération française des banques alimentaires, dont le siège social est situé au 15, rue du Val-de-Marne, 94257 Gentilly Cedex, et les associations départementales qui lui sont rattachées par adhésion.