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Article 2 AUTONOME (Décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur général de l'Office national des forêts - M. MUNCH (Bertrand))

Article 2 AUTONOME (Décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur général de l'Office national des forêts - M. MUNCH (Bertrand))


Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.