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Article 2 AUTONOME (Décret du 18 décembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer - M. MARTRENCHAR (Arnaud))

Article 2 AUTONOME (Décret du 18 décembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer - M. MARTRENCHAR (Arnaud))


Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.