Article 6 AUTONOME (Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports)
Article 6 AUTONOME (Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.