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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports)


Après l'article R. 221-8 du code du sport, il est inséré un article R. 221-8-1 ainsi rédigé :


« Art. R. 221-8-1.-L'autorité administrative compétente pour signer les conventions mentionnées à l'article L. 221-8 est le directeur de l'Agence nationale du sport prévue à l'article L. 112-10. »