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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2019 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2019 portant création de zones protégées)


Le local ci-après, situé au troisième étage de la préfecture de l'Aube, sise 2, place de la Libération, à Troyes (10025), est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal :


- bureau du chiffre n° 303 du service interministériel de défense et de protection civile.