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Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 mai 2019


Commune de Digne-les-Bains.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 24 octobre 2019


Communes de Broc (Le), Châteauneuf-Grasse, Nice.


Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 25 octobre 2019


Commune de Mougins.


Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019 au 25 octobre 2019


Commune de Gaude (La).


Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Commune de Saint-Martin-Vésubie.


Inondations par choc mécanique des vagues du 23 octobre 2019 au 24 octobre 2019


Commune de Villeneuve-Loubet.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 octobre 2019 au 3 novembre 2019


Commune de Nice.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 18 octobre 2019 au 22 octobre 2019


Commune de Chassiers.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019


Communes d'Arquettes-en-Val, Castans, Citou, Lastours, Monze, Soulatgé, Trausse, Villegailhenc.


Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 24 octobre 2019


Commune de Caunes-Minervois.


Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019 au 24 octobre 2019


Commune de Floure.


Vents cycloniques du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019


Commune de Citou.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 20 octobre 2019 au 22 octobre 2019


Roque-d'Anthéron (La).


Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 24 octobre 2019


Commune de Simiane-Collongue.


Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 25 octobre 2019


Commune de Cabriès.


Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019


Commune de Sausset-les-Pins.


Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019 au 24 octobre 2019


Communes d'Aix-en-Provence, Arles, Châteauneuf-les-Martigues, Port-de-Bouc, Septèmes-les-Vallons.


Vents cycloniques du 15 octobre 2019


Commune de Plan-d'Orgon.


Vents cycloniques du 20 octobre 2019 au 24 octobre 2019


Commune de Mimet.


Vents cycloniques du 2 novembre 2019 au 3 novembre 2019


Commune des Pennes-Mirabeau (Les).


Vents cycloniques du 3 novembre 2019


Commune de Martigues.


Vents cycloniques du 23 novembre 2019


Commune de Châteauneuf-les-Martigues.


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 5 novembre 2019


Commune de Plérin.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Séismes du 20 mars 2019 au 21 mars 2019


Commune de Val de Virvée.


DÉPARTEMENT DES LANDES
Vents cycloniques du 3 novembre 2019 au 5 novembre 2019


Communes de Biscarrosse, Soorts-Hossegor.


Vents cycloniques du 8 novembre 2019


Commune de Benquet.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 6 août 2019


Commune de Montbrison.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 29 août 2019


Commune de Gaujac.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Séismes du 21 juin 2019


Communes d'Artannes-sur-Thouet, Beaufort-en-Anjou, Bouchemaine, Brissac Loire Aubance, Cholet, Doué-en-Anjou, Épieds, Louresse-Rochemenier, Nuaillé, Ponts-de-Cé (Les), Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Macaire-du-Bois, Varennes-sur-Loire.


DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 juin 2018


Commune de Beaulieu-sur-Oudon.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 juin 2018 au 10 juin 2018


Commune d'Ahuillé.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 juin 2018 au 12 juin 2018


Commune de Saint-Hilaire-du-Maine.


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Vents cycloniques du 9 novembre 2019


Commune de Brech.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019 au 5 novembre 2019


Commune d'Halinghen.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019


Commune de Maureillas-las-Illas.


Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019 au 24 octobre 2019


Commune d'Oms.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 24 octobre 2019


Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.


Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2019


Commune du Beausset (Le).


Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Communes de Garde (La), Ollioules, Sanary-sur-Mer, Valette-du-Var (La).


Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 25 novembre 2019


Commune du Beausset (Le).


Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Communes du Castellet (Le), Toulon.


Inondations par choc mécanique des vagues du 23 octobre 2019


Commune de Seyne-sur-Mer (La).


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019


Communes de Bonnieux, Roussillon.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Séismes du 21 juin 2019


Commune de Raslay.


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 15 janvier 2018 au 15 février 2018


Commune de Chéu.


Inondations par remontée de nappe phréatique du 25 janvier 2018 au 28 janvier 2018


Commune d'Escamps.


Inondations par remontée de nappe phréatique du 28 janvier 2018 au 2 février 2018


Commune de Nailly.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2019


Commune de Champigny.


DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2019


Commune de Rueil-Malmaison.