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Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


Communes d'Aubenas-les-Alpes (1), Aubignosc, Banon (1), Céreste (1), Château-Arnoux-Saint-Auban, Châteauneuf-Val-Saint-Donat (1), Claret (1), Dauphin (1), Entrepierres, Forcalquier (1), Ganagobie, Limans (1), Lurs, Malijai (1), Mane (1), Manosque, Mées (Les), Montfuron (1), Niozelles (1), Ongles (1), Peipin, Peyruis, Pierrerue (1), Reillanne (1), Revest-des-Brousses (2), Saint-Étienne-les-Orgues (1), Saint-Geniez (1), Saint-Maime, Saint-Michel-l'Observatoire (1), Sigonce (1), Sisteron, Thoard, Valernes (1), Villeneuve, Volonne, Volx.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 décembre 2019


Commune des Mées (Les).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2019


Commune de Val-des-Prés.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2019


Commune de Drap.


Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019


Commune de Nice.


Inondations par remontée de nappe phréatique du 1er juin 2018 au 15 juin 2018


Commune d'Aspremont (1).


Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


Communes de Cannes, Cannet (Le), Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux (4), Mougins, Pégomas, Roquette-sur-Siagne (La), Théoule-sur-Mer (3), Vallauris.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Séismes du 11 novembre 2019


Communes de Larnas (1), Saint-Montan (1), Villeneuve-de-Berg (1).


DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 mars 2019 au 14 mars 2019


Commune de Joigny-sur-Meuse (1).


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019


Communes de Leucate (1), Quillan, Rennes-le-Château (2).


DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019


Commune de Saint-Affrique.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019


Communes d'Allauch, Ciotat (La) (1), Ensuès-la-Redonne (1), Fare-les-Oliviers (La) (1), Gignac-la-Nerthe (1), Trets (2).


Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019


Commune de Lambesc.


Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2019 au 3 novembre 2019


Communes de Cabriès (1), Châteauneuf-les-Martigues (2), Gignac-la-Nerthe (2), Marignane, Martigues (4), Pennes-Mirabeau (Les) (2), Saint-Victoret, Vitrolles (2).


Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 23 novembre 2019


Commune de Vauvenargues (2).


Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019


Commune de Saint-Cannat (1).


Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


Commune de Barben (La) (1).


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Séismes du 11 novembre 2019


Communes d'Allan (1), Ancône (1), Condillac (1), Donzère (1), Espeluche (1), Saint-Marcel-lès-Sauzet (1), Savasse (1).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 6 août 2019 au 7 août 2019


Communes de Fraisses (1), Unieux (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2019


Commune de Valprivas (1).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 3 juin 2016


Commune de Montereau (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 3 juin 2016 au 1er décembre 2016


Commune de Vitry-aux-Loges (1).


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 11 juin 2018 au 30 août 2018


Commune de Rochefort-sur-Loire (1).


DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2019


Commune de Laval.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 25 mai 2018


Commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 juin 2018


Commune de Pellerine (La) (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 juin 2018 au 12 juin 2018


Commune de Chailland (1).


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2019


Communes de Lanester (1), Lorient (2).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2019 au 5 novembre 2019


Communes de Carly, Crémarest, Echinghen (2), Hames-Boucres (1), Hesdin-l'Abbé, Nesles (1), Neufchâtel-Hardelot (1), Offrethun (1), Questrecques, Saint-Étienne-au-Mont, Saint-Léonard, Samer, Verlincthun (1), Wirwignes.


Inondations et coulées de boue du 5 novembre 2019


Commune de Baincthun (2).


Inondations et coulées de boue du 5 novembre 2019 au 6 novembre 2019


Commune d'Isques.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2019


Commune des Martres-de-Veyre (Les).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


Commune de Jurançon.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations par remontée de nappe phréatique du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


Commune de Rabastens-de-Bigorre (1).


Inondations par remontée de nappe phréatique du 16 juillet 2018


Commune de Sost (2).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019


Commune de Saint-Génis-des-Fontaines.


Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019


Communes de Cabestany (2), Canet-en-Roussillon, Claira, Saint-Laurent-de-la-Salanque.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2019


Commune d'Angerville-la-Martel (1).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2018 au 5 février 2018


Commune de Triel-sur-Seine.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019


Commune du Pradet (Le).


Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019 au 24 octobre 2019


Communes de Correns (2), Garde (La), Plan-d'Aups-Sainte-Baume (3), Pourrières (1), Seillons-Source-d'Argens (2), Verdière (La) (1).


Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Communes de Bagnols-en-Forêt (1), Saint-Tropez (2), Tourrettes (1).


Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Communes d'Artignosc-sur-Verdon (1), Flassans-sur-Issole, Hyères (4), Martre (La) (1), Pourrières (2).


Inondations par choc mécanique des vagues du 22 octobre 2019 au 24 octobre 2019


Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer (1).


Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


Communes des Adrets-de-l'Estérel (Les) (3), Bagnols-en-Forêt (1), Cannet-des-Maures (Le) (4), Fréjus, Garde-Freinet (La) (2), Grimaud, Mazaugues (2), Plan-de-la-Tour (Le), Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Vidauban.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019


Commune de Puget.


Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


Ansouis (3), Bastide-des-Jourdans (La) (1), Cabrières-d'Aigues (1), Cadenet, Grambois, Lauris, Motte-d'Aigues (La) (1), Pertuis, Peypin-d'Aigues (1), Puget, Puyvert, Saint-Martin-de-Castillon (1), Tour-d'Aigues (La), Viens (1), Villelaure.


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 15 janvier 2018 au 15 février 2018


Communes d'Arcy-sur-Cure (1), Baon (1), Champigny (1), Chaumont (1), Courtois-sur-Yonne (1), Étigny (1), Gland (1), Joigny (1), Mailly-le-Château (1), Merry-Sec (1), Pont-sur-Yonne (1), Saint-Denis-lès-Sens (1), Sainte-Pallaye (1), Saint-Privé (1), Tonnerre (1), Véron (1), Vincelles (1), Vinneuf (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 janvier 2018 au 27 janvier 2018


Commune de Villecien (1).