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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur libellé renommés de la manière suivante :


DÉPARTEMENT

ANCIEN LIBELLÉ

NOUVEAU LIBELLÉ

DATE D'EFFET

02 - Aisne

Service des impôts des particuliers
et des entreprises d'Hirson

Service des impôts des particuliers d'Hirson

1er janvier 2020

12 - Aveyron

Service des impôts des particuliers
et des entreprises d'Espalion

Service des impôts des particuliers d'Espalion

1er janvier 2020

16 - Charente

Service des impôts des particuliers
et des entreprises
de Barbezieux-Saint-Hilaire

Service des impôts des particuliers
de Barbezieux-Saint-Hilaire

1er janvier 2020

32 - Gers

Service des impôts des particuliers
et des entreprises de Condom

Service des impôts des particuliers
de Condom

1er janvier 2020

39 - Jura

Service des impôts des particuliers
et des entreprises de Saint-Claude

Service des impôts des particuliers
de Saint-Claude

1er janvier 2020

46 - Lot

Service des impôts des particuliers
et des entreprises de Gourdon

Service des impôts des particuliers
de Gourdon

1er janvier 2020

58 - Nièvre

Service des impôts des particuliers
et des entreprises de Clamecy

Service des impôts des particuliers
de Clamecy

1er janvier 2020

65 - Hautes-Pyrénées

Service des impôts des particuliers
et des entreprises de Lourdes

Service des impôts des particuliers
de Lourdes

1er janvier 2020

68 - Haut-Rhin

Service des impôts des particuliers
et des entreprises de Ribeauvillé

Service des impôts des particuliers
de Ribeauvillé

1er janvier 2020

82 - Tarn-et-Garonne

Service des impôts des particuliers
et des entreprises de Moissac

Service des impôts des particuliers
de Moissac

1er janvier 2020

86 - Vienne

Service des impôts des particuliers
et des entreprises de Montmorillon

Service des impôts des particuliers
de Montmorillon

1er janvier 2020

93 - Seine-Saint-Denis.

Service des impôts des entreprises
du Blanc-Mesnil-Aulnay

Service des impôts des entreprises
de Villepinte

1er janvier 2020