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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre relatif à la fiscalité des professionnels évoluer de la manière suivante :


DÉPARTEMENT
SITUATION ACTUELLE
SITUATION À LA DATE D'EFFET
DATE D'EFFET

02 - Aisne
Service des impôts des entreprises
de Laon
Service des impôts des entreprises
de Laon
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
et des particuliers d'Hirson

12 - Aveyron
Service des impôts des entreprises
de Rodez
Service des impôts des entreprises
de Rodez
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
et des particuliers d'Espalion

16 - Charente
Service des impôts des entreprises
de Cognac
Service des impôts des entreprises
de Cognac
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
et des particuliers
de Barbezieux-Saint-Hilaire

21- Côte-d'Or
Service des impôts des entreprises
de Dijon Nord
Service des impôts des entreprises
de Dijon
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
de Dijon Sud

32 - Gers
Service des impôts des entreprises
d'Auch-Mirande
Service des impôts des entreprises
du Gers
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
et des particuliers de Condom

39 - Jura
Service des impôts des entreprises
de Lons-le-Saunier
Service des impôts des entreprises
de Lons-le-Saunier
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
et des particuliers de Saint-Claude

41 - Loir-et-Cher
Service des impôts des entreprises
de Blois
Service des impôts des entreprises
de Blois
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
de Vendôme

42 - Loire
Service des impôts des entreprises
de Saint-Étienne
Service des impôts des entreprises
de Saint-Étienne
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
de Saint-Chamond

42 - Loire
Service des impôts des entreprises
de Roanne
Service des impôts des entreprises
de Roanne
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
et des particuliers de Feurs

45 - Loiret
Service des impôts des entreprises
d'Orléans Coligny
Service des impôts des entreprises
du Loiret Ouest
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
d'Orléans Sud

Service des impôts des entreprises
de Montargis
Service des impôts des entreprises
du Loiret Est
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
de Pithiviers

46 - Lot
Service des impôts des entreprises
de Cahors
Service des impôts des entreprises
de Cahors
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
et des particuliers de Gourdon

57 - Moselle
Service des impôts des entreprises
de Metz Nord Ouest
Service des impôts des entreprises
de Metz
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
de Metz Centre Est

58 - Nièvre
Service des impôts des entreprises
de Nevers
Service des impôts des entreprises
de Nevers
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
et des particuliers de Clamecy

65 - Hautes-Pyrénées
Service des impôts des entreprises
de Tarbes-Lannemezan
Service des impôts des entreprises
des Hautes-Pyrénées
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
et des particuliers de Lourdes

68 - Haut-Rhin
Service des impôts des entreprises
de Colmar
Services des impôts des entreprises
de Colmar
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
et des particuliers de Ribeauvillé

75 - Paris
Service des impôts des entreprises
de Paris 10ème Nord
Service des impôts des entreprises
de Paris 10ème
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
de Paris 10ème Sud

Service des impôts des entreprises
de Paris 11ème Saint-Ambroise
Service des impôts des entreprises
de Paris 11ème Nord
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
de Paris 11ème Folie-Méricourt

75 - Paris
Service des impôts des entreprises
de Paris 12ème Daumesnil
Service des impôts des entreprises
de Paris 12ème
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
de Paris 12ème Picpus

Service des impôts des entreprises
de Paris 19ème Buttes Chaumont
Service des impôts des entreprises
de Paris 19ème
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
de Paris 19ème Villette

Service des impôts des entreprises
de Paris 20ème Charonne
Service des impôts des entreprises
de Paris 20ème
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
de Paris 20ème Père-Lachaise

78 - Yvelines
Service des impôts des entreprises
de Versailles Nord
Service des impôts des entreprises
de Versailles Nord
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
de Plaisir

79 - Deux-Sèvres
Service des impôts des entreprises
de Sud Deux-Sèvres
Service des impôts des entreprises
de Sud Deux-Sèvres
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
de Sud Deux-Sèvres 2

82 - Tarn-et-Garonne
Service des impôts des entreprises
de Montauban
Service des impôts des entreprises
de Tarn-et-Garonne
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
et des particuliers de Moissac

86 - Vienne
Service des impôts des entreprises
de Châtellerault
Service des impôts des entreprises
de Châtellerault
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
et des particuliers de Montmorillon

95 - Val-d'Oise
Service des impôts des entreprises
de Garges-lès-Gonesse Extérieur
Service des impôts des entreprises
de Garges
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
de Garges-lès-Gonesse Centre

Service des impôts des entreprises
de Cergy-Pontoise Ouest
Service des impôts des entreprises
de Cergy-Pontoise
1er janvier 2020

Service des impôts des entreprises
de Cergy-Pontoise Est