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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie)


L'article 2 du décret du 6 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « Les heures de formation acquises » sont remplacés par les mots : « Les droits à formation acquis » et le mot : « utilisées » est remplacé par le mot : « utilisés » ;
2° Le 2° est complété par les dispositions suivantes :
« Les droits acquis en euros au titre du compte d'engagement citoyen peuvent à cette fin être convertis en heures à raison de 12 euros pour une heure. Lorsque le calcul aboutit à un nombre d'heures de formation comportant une décimale, ce nombre est arrondi au nombre entier le plus proche. »