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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »)


L'arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » est abrogé à compter du 1er janvier 2021.