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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »)


L'attributaire sollicite l'extension du champ de sa labellisation auprès de la commission mentionnée supra lorsqu'il souhaite réaliser un nouveau type d'actions ou lorsque le nombre de ses sites actifs augmente. Un audit simplifié est mis en œuvre pour procéder à cette extension.