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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »)


La procédure de renouvellement du label se déroule conformément aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé.