Le dossier de candidature examiné par la commission nationale de labellisation « EDUFORM » comporte les éléments suivants :
1° Les données listées à l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé ainsi que les pièces relatives aux obligations règlementaires qui incombent au candidat ;
2° Un rapport d'audit préalable présenté par le candidat.
Pour les candidats de l'éducation nationale, il prend en compte la cohérence de la candidature avec le dispositif académique ou de région académique de formation professionnelle ;
3° Un rapport d'audit national de labellisation établi par des auditeurs nationaux dont la liste est fixée par la commission nationale de labellisation « EDUFORM ». Il peut aussi être réalisé par au moins un auditeur national et un auditeur d'un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par au moins un auditeur national et un auditeur d'une instance de labellisation reconnue par France compétences.