Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap)

L'article 3 du décret du 27 juin 2014 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans, renouvelable une fois. »