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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance)


Pour l'application de l'article L. 3231-4 du code du travail, l'indice de référence est l'indice des prix à la consommation hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie du mois de novembre 2019 publié au Journal officiel de la République française.