Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-1386 du 17 décembre 2019 relatif à l'information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation)

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.