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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 portant approbation d'une cession de participation financière par l'établissement public Bpifrance)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 portant approbation d'une cession de participation financière par l'établissement public Bpifrance)


Le commissaire aux participations de l'Etat, la directrice générale du Trésor, la directrice du budget et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.