La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société anonyme Imprimerie Nationale pour un montant de 114 000 000 euros correspondant à 7 600 000 actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, est autorisée. L'Etat conserve l'intégralité du capital de la société anonyme Imprimerie Nationale.