L'article 2 de la délibération du 28 avril 2010 susvisée et l'article 12-2 du règlement intérieur sont ainsi modifiés :
1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « assisté d'un adjoint » sont supprimés ;
2° Les 4°, 5° et 6° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4° Le pôle en charge de la qualité, du contrôle interne, du contrôle de gestion et des études statistiques assure auprès du chef du département des affaires générales, le pilotage du contrôle interne et du contrôle de gestion et organise la supervision de toutes les procédures mises en œuvre dans l'établissement pour en garantir la qualité et la sécurité. Il définit le système de management par la qualité et cartographie les processus du CNG de façon concertée en identifiant les procédures correspondantes. Il anime les processus de contrôle interne et de pilotage et en assure la bonne appropriation par les départements.
« Ce pôle contribue à l'amélioration des outils du contrôle de gestion, permettant d'évaluer la performance du CNG, notamment au moyen de tableaux de bord de gestion comportant des données qualitatives et quantitatives.
« Il assure l'exploitation des statistiques relatives aux personnels gérés par l'établissement ainsi que les simulations prospectives relatives aux évolutions statutaires et financières, en liaison avec les départements concernés et des organismes extérieurs. Il s'attache à produire les éléments statistiques annuels nécessaires à l'élaboration du rapport d'activité annuel et rédige des monographies spécifiques. »