I.-Au deuxième alinéa de l'article L. 3335-4 du code de la santé publique, les mots : « arrêté des ministres chargés de la santé et du tourisme » sont remplacés par les mots : « l'autorité administrative compétente ».
II.-La section 3 du chapitre V du titre III du livre III de la troisième partie du même code est ainsi modifiée :
1° Dans son intitulé, le mot : « temporaires » est supprimé ;
2° Avant l'article D. 3335-16, il est ajouté un article D. 3335-15-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 3335-15-1.-Les dérogations mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 3335-4 sont accordées par le préfet de département. »