Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2019 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche, l'expérimentation et la mise en œuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux)

L'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2020 à compter de la publication du présent arrêté.