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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement)


Les livres II et III de la partie réglementaire du même code sont ainsi modifiés :
1° A l'article R. 216-12 :
a) Le II est abrogé ;
b) Le III devient le II ;
2° A l'article R. 331-69 :
a) Le 1° est abrogé ;
b) Les 2° et 3° deviennent respectivement les 1° et 2° ;
3° L'article R. 332-75 est abrogé.