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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 fixant à compter du 1er septembre 2019 le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 fixant à compter du 1er septembre 2019 le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac))


Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2019, les plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er septembre 2019, à :


- 90 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
- 182 euros par trimestre pour les élèves internes de l'enseignement secondaire ;
- 90 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
- 56 euros par trimestre pour les élèves externes ;
- 728 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
- 1 456 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.