Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture des œuvres musicales.
Le décret n° 2014-677 du 24 juin 2014 relatif à l'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales est abrogé.