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Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)


Comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.
Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 14 octobre 1969 susvisé, les mots : « , après avis d'un comité dont la composition et les règles de fonctionnement sont fixées par arrêté du même ministre » sont supprimés.