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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)


Conseil national de la spécialisation vétérinaire.
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article R. 812-55 :
a) Au 2° du II, les mots : « et du Conseil national de la spécialisation vétérinaire » sont supprimé et après les mots : « à l'article R. 814-16 », sont ajoutés les mots : « et du Conseil national de l'ordre des vétérinaires » ;
b) Au 2° du III, les mots : « Conseil national de la spécialisation vétérinaire » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'ordre des vétérinaires » ;
2° L'article R. 814-32 est abrogé.