Commission nationale de l'amélioration génétique.
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article L. 653-9,les mots : « et de la Commission nationale d'amélioration génétique » sont supprimés ;
2° La section 1 du chapitre III du titre V du livre VI est abrogée ;
3° A l'article R. 653-12, les mots : « à la Commission nationale d'amélioration génétique » sont remplacés par les mots : « au ministre chargé de l'agriculture » ;
4° A l'article R. 653-29, les mots : «, suivant les orientations définies par la Commission nationale d'amélioration génétique » sont supprimés ;
5° L'article R. 653-43 est ainsi modifié :
a) Aux premier et dernier alinéas, les mots : « de la Commission nationale d'amélioration génétique et » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, la deuxième phrase est supprimée et les mots : « la Commission nationale d'identification doit être consultée » sont remplacés par les mots : « le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale doit être consulté » ;
6° Au second alinéa de l'article R. 653-64, les mots : « après avis de la Commission nationale d'amélioration génétique » sont supprimés ;
7° Au II de l'article R. 653-77 et au II de l'article R. 653-78, les mots : « pris après avis de la Commission nationale d'amélioration génétique » sont supprimés.