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Article AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles)


ANNEXE


IDCC

Convention collective concernée

Avenant de salaire
concerné par l'extension

N° du BOCC
où l'avenant est publié

Date de publication
de l'avis au JORF

7018

Convention du 10 octobre 2008 concernant les entreprises du paysage


Avenant n° 26 du 18 septembre 2019

2019/46

26 novembre 2019

8822

Convention du 27 juin 1988 concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestieres de la région Rhône Alpes (excepté le departement de la Loire)


Avenant n° 38 du 14 mai 2019

2019/46

26 novembre 2019

9341

Convention du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles de l'Herault


Avenant n° 184 du 17 janvier 2019

2019/46

26 novembre 2019

9421

Convention du 1er juillet 1965 concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les exploitations d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraichers, pépinières de toute nature) du département de la Loire


Avenant n° 106 du 2 juillet 2019

2019/46

26 novembre 2019

9471

Convention du 29 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne


Avenant n° 1 du 18 septembre 2019

2019/46

26 novembre 2019