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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé)


Après le troisième alinéa de l'article D. 111-19-45, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - un bilan de fin d'agenda dans les deux mois qui suivent l'achèvement de cet agenda. »