Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public)

L'article R. 111-19-41 est complété par les mots : « et, le cas échéant, les modifications dont ce dernier a fait l'objet ».