Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public)

Le titre du paragraphe 5 de la sous-section 10 de la section 3 du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er est ainsi modifié : « Paragraphe 5.-Décision d'approbation et modification de l'agenda ».