Article 36 AUTONOME (Délibération n° 2019/CA/22 du 6 décembre 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

A l'article 721-2-1, les mots : « à compter du 1er janvier 2017 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2020 ».