Article 16 AUTONOME (Délibération n° 2019/CA/22 du 6 décembre 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Dans l'intitulé du titre Ier et dans l'intitulé du chapitre Ier, après le mot : « cinématographiques » sont insérés les mots : « et audiovisuelles ».