Article 8 AUTONOME (Délibération n° 2019/CA/22 du 6 décembre 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

A l'article 211-92, les mots : « le transfert de ce fichier sur tout support » sont remplacés par les mots : « l'adaptation de ce fichier à tout support ».