Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel)

A l'article 22, les mots : « n° 92-681 du 20 juillet 1992 » sont remplacés par les mots : « n° 2019-798 du 26 juillet 2019 ».