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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel)


L'article 18 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « directeur », est ajouté le mot : « général » ;
2° Aux 3° et 9°, les mots : « puis à l'approbation du ministre » sont supprimés ;
3° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Il préside le conseil de la recherche et de l'enseignement ; ».