Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Au troisième alinéa de l'article 12, après les mots : « deux tiers de ses membres », sont ajoutés les mots : « en exercice ».