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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 portant renouvellement d'inscription du dispositif PERISTEEN irrigation transanale des laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 portant renouvellement d'inscription du dispositif PERISTEEN irrigation transanale des laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 4, sous-section 1, au paragraphe 2, dans la rubrique E « Dispositifs pour l'incontinence fécale et les troubles colorectaux », la date de fin de prise en charge des codes 1139527, 1155928, 1155495 est portée au 15 septembre 2024.