Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 portant modification des conditions d'inscription des stents retrievers, EMBOTRAP II, TREVO XP PROVUE, SOLITAIRE II, SOLITAIRE PLATINUM des sociétés JOHNSON & JOHNSON, STRYKER et MEDTRONIC et du système de thrombo-aspiration PENUMBRA de la société PENUMBRA au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.