Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 portant inscription des systèmes d'implants cochléaires Mi1250 SYNCHRONY 2 et Mi1250 SYNCHRONY 2 PIN et des processeurs de son SONNET 2 Me1510, SONNET 2 EAS Me 1520 de la société MED-EL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.