Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-1369 du 16 décembre 2019 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale »)

Les statuts de la fondation hospitalière « Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale » du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre annexés au présent décret sont approuvés.