Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs)

Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées du mercredi 18 décembre 2019 jusqu'au mardi 24 décembre 2019 inclus.