Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-1368 du 16 décembre 2019 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 105, implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme))

Les opérations de démantèlement mentionnées à l'article 1er, réparties en quatre étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
1° Etape 1 :

- le reconditionnement des fûts entreposés sur les aires d'entreposage 61 et 79 ;
- l'évacuation des substances radioactives entreposées sur les aires d'entreposage 61 et 79 ;

2° Etape 2 : Le démantèlement des structures 2000 et 2450 ;
3° Etape 3 :

- le démantèlement de la cheminée « usine » ;
- l'assainissement final des bâtiments et des aires d'entreposage mentionnés à l'article 2 ;

4° Etape 4 : L'assainissement final des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 5.
L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.