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Article 2 AUTONOME (Décision du 16 décembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense))

Article 2 AUTONOME (Décision du 16 décembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
I. - Services généraux
1. M. le lieutenant-colonel Philippe Guyot, chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, dans la limite des attributions des services généraux.
II. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
2. Mme Mauricette Perthuison, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles.
3. Mme Carole Millereux, agente sous contrat, adjointe au chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
4. Mme Marylène Royer-Dubois, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de l'accompagnement professionnel et des pensions, pour signer la certification de l'exécution des missions.
A. - Sous-direction des pensions
5. M. Jean-Marc Saez, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. Mme Sophie Notté, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. Eric Renaud, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux.
8. Mme Rose-Lyne Guigné, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux.
9. Mme Monique Mourot, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux.
10. M. Le médecin en chef Thierry Quintart, chef du bureau des expertises et analyses médicales, dans la limite des attributions du bureau.
11. Mme Catherine Léger, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises et analyses médicales.
12. Mme le médecin en chef Carole Cournède, adjointe au chef du bureau des expertises et analyses médicales.
B. - Sous-direction de l'action sociale
13. M. Vincent Niquet, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'action sociale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
14. M. Bruno Lebouc, conseiller technique de service social, dans la limite des attributions de la sous-direction.
15. Mme Valérie Meunier, conseillère technique de service social, adjointe au sous-directeur de l'action sociale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
IV. - Agence de reconversion de la défense
A. - Sous-direction de la reconversion
16. Mme Emmanuelle Lavergne, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la reconversion, dans la limite des attributions de la sous-direction.
17. M. le commissaire en chef de 2e classe Guillaume Loyer, chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.
18. M. Patrice Gernigon, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.
19. M. Julien Le Loeuff, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.
B. - Centre militaire de formation professionnelle
20. M. le colonel Ronan Lahuec, commandant du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
21. M. le lieutenant-colonel Bertrand Ponsin, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
22. M. Pascal Lorant, attaché d'administration de l'Etat, en cas d'absence ou d'empêchement du commandant du centre militaire de formation professionnelle et de son second, dans la limite des attributions du centre.
23. Mme . Claire Hours, attachée d'administration de l'Etat, en cas d'absence ou d'empêchement du commandant du centre militaire de formation professionnelle et de son second, dans la limite des attributions du centre.
V. - Service des ressources humaines civiles
24. Mme Isabelle Magnien, administratrice civile, cheffe du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du département.
25. M. Franck Chevreux, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions du département.
26. M. Benjamin Tessier, attaché d'administration de l'Etat, au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale.